A Lomé, l’Union africaine adopte une charte contre la piraterie maritime

Le Ressac : Le site des Marins

Sommet de l’Ua sur la sécurité maritime : Le Sénégal émet des observations sur le projet de Charte

Le président de la République, Macky Sall, a pris part, samedi, au sommet extraordinaire de l’Union africaine (Ua) sur la sécurité maritime. Une occasion, pour le chef de l’Etat, de présenter les observations du Sénégal sur le projet de Charte sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.

Au cours du sommet de l’Ua samedi, à Lomé, au Togo, sur la sécurité maritime, le président Macky Sall a présenté les observations du Sénégal sur le projet soumis à ses pairs.

Le chef de l’Etat a remercié et félicité chaleureusement le président Faure Essozimna Gnassingbé, pour l’hospitalité qu’il a offert en accueillant ce Sommet extraordinaire de l’Ua sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.

« Les problématiques complexes liées à la sécurité et à la sûreté maritimes font parties des préoccupations majeures de notre temps. Elles sont pesantes et immédiates ; qu’elles portent sur la piraterie, le crime organisé, le terrorisme, la pêche illicite, les réseaux d’émigration clandestine ou les atteintes à l’environnement marin et côtier », a soutenu le président de la République.

Selon le chef de l’Etat, en plus de leurs impacts sécuritaires négatifs, ces menaces fragilisent nos économies et perturbent sérieusement les échanges commerciaux internationaux en même temps qu’elles renchérissent le coût du fret et de l’assurance maritimes.

Il a ajouté qu’il y a donc urgence à conjuguer nos efforts pour apporter des réponses concertées à tous ces défis qui nous sont communs.

De l’avis du chef de l’Etat, le Sénégal apprécie le travail déjà fait dans ce sens avec le projet de Charte soumis à notre attention. « Ce texte constitue certainement une bonne base pour établir un instrument juridique intégré pour améliorer la sécurité et la sûreté maritimes sur le continent. L’examen du projet montre, cependant, qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour harmoniser son contenu avec d’autres instruments juridiques internationaux portant sur le même objet comme par exemple la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, communément appelée « la Constitution des océans » et d’autres texte de base », a tenu à préciser le président de la République.

Ne pas être en contradiction avec nos engagements antérieurs
Il a rappelé certains textes comme la Convention de 1988 sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Sua) et ses protocoles de 1988 et de 2005. Il ajoute que « cette Convention de 1988 est le texte de base, son protocole de 2005, cité dans notre projet de Charte, n’en constitue qu’un aspect ». Il a également énuméré la Convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires (Marpol) et ses protocoles de 1978 et de 1997. « Puisque nos pays sont parties à ces Traités et Conventions déjà entrés en vigueur, il convient de faire en sorte que tout ce qui est prévu dans le projet de Charte ne soit pas en contradiction avec nos engagements antérieurs », a martelé Macky Sall poursuivant : « je pense ainsi à la définition de certains termes usagers en droit maritime et en marine marchande ».

Par exemple, il a expliqué que le projet de Charte a plutôt retenu une définition restrictive des vaisseaux maritimes en utilisant les termes de « cargos et bateaux » là où il fallait faire référence au terme « navires » pour inclure d’autres instruments comme les navires de pêche, de plaisance et de servitude.

S’agissant de la pêche illicite, qui constitue un des fléaux majeurs contre lesquels nous devons lutter, Macky Sall déclare que le projet de Charte fait référence aux « eaux territoriales d’un Etat », qui se limitent aux premiers 12 mille nautiques à partir de la côte, voire à la seconde bande contiguë de 12 mille nautiques.

« Suivant les législations et les pratiques nationales et internationales, il convient plutôt, en pêche illicite, de faire référence aux « eaux sous juridiction d’un Etat » qui s’étendent bien au-delà de la mer territoriale et où les Etats disposent de droits économiques, dont ceux de pêche », a encore dit le président Sall. « En termes clairs, la conséquence juridique, c’est que, si nous retenons la définition restrictive du projet de charte, nous ne pourrons réprimer que la pêche illicite dans les eaux intérieures plus restreintes que les eaux sous juridiction de l’Etat côtier », a encore dit le chef de l’Etat. Autre précision du chef de l’Etat, « si l’interdiction du commerce des ressources marines pillées ou illicitement exploitées ne devrait reposer formellement que sur l’Etat qui en est victime, le dispositif continental manquerait d’efficacité ». Conséquemment, a soutenu le président Sall, « il convient d’améliorer la rédaction du texte de manière à impliquer, dans l’interdiction de ce commerce illégal, tous les pays, y compris ceux qui sont destinataires des ressources dont le commerce est prohibé ».

Répression des actes illicites en mer
« Il y a lieu de sérier la répression des actes illicites en mer. Si les dispositions prévues dans le projet de Charte sont appropriées pour toutes les infractions entrant dans son champ d’application, certaines sont, cependant, en contradiction avec celles de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer, qui interdit l’application de mesures ou de peines privatives de liberté aux infractions de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche Inn). La Convention prévoit plutôt d’autres sanctions comme l’arraisonnement, la confiscation des documents de voyage et du matériel de l’équipage et surtout l’application de sanctions pécuniaires qui sont davantage plus efficaces en réparation du préjudice subi que des peines privatives de liberté », a encore souligné le président Mackly Sall.

« Sachant qu’il y a d’autres anomalies et équivoques dans le projet de Charte que nous gagnerions à résoudre pour parvenir à un document plus harmonieux comme instrument continental en sécurité et sûreté maritimes. La délégation sénégalaise soumettra ses observations dans un document que nous remettrons au Secrétariat », a conclu le président qui a réaffirmé le soutien, sans faille, du Sénégal au processus devant mener à la finalisation et à l’adoption du projet de Charte.


Voir en ligne : Le Rassac