DIVERS POINTS DISCUTES LORS DE LA 94ÈME SESSION DU COMITÉ DE SÉCURITÉ MARITIME DE L’OMI

Le Comité de Sécurité Maritime (MSC) de l’OMI s’est réuni au siège de l’Organisation à Londres pour sa 94ème session, du 17 au 21 Novembre 2014.

En liaison avec d’autres questions soulevées par les rapports des sous-comités de l’OMI et d’autres organes, le MSC :
1. A adopté de nouvelles mesures et des modifications sur le routage des navires et un amendement sur le système de notification des navires ;
2. A adopté des amendements au Code pour la construction et l’équipement des unités mobiles de forages offshore, 2009 (2009 code MODU), afin de permettre une procédure alternative pour le lancement des embarcations de sauvetage et exercices de manœuvre ;
3. A adopté un amendement pour la recommandation des conditions pour l’approbation des stations desservant des radeaux de sauvetage gonflables (résolution A.761 (18)), par rapport à la vérification de la date expiration des éléments dans le contenu des radeaux de sauvetage gonflables emballés ;
4. A approuvé, pour adoption future des projets d’amendements à la réglementation SOLAS II-2 / 4.5
5. et II-2 / 11.6, pour la clarification des dispositions relatives aux moyens secondaires de ventilation des citernes à cargaison afin d’assurer la sécurité adéquate contre les sur- et sous-pression dans le cas ou la vanne d’isolement du réservoir de cargaison est endommagée ou fermée par inadvertance, et la réglementation SOLAS II -2/20, en ce qui concerne le système de contrôle de la qualité de l’air ;
6. A reconnu le Système Satellitaire de Navigation Beidou (BDS), exploité par la Chine, en tant que composante du système de radionavigation mondial (World Wide RadioNavigation System) ;
7. A approuvé une circulaire MSC sur le code de l’OMI / OIT / CEE des pratiques pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU), suite à l’approbation du Code CTU par le Comité des transports intérieurs de la CEE en Février 2014, MSC 93 mai 2014 et le Conseil d’administration du BIT en Novembre 2014 ;
8. A approuvé une circulaire MSC sur le materiel d’information relative au Code IMO / OIT / CEE de pratiques pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (Code CTU) ;
9. A approuvé la version révisée du Guide des techniques de récupération ;
10. A approuvé des Directives provisoires pour l’essai en service de systèmes Sprinkler automatiques ;
11. Rétablissement d’un groupe de correspondance pour examiner et finaliser le projet d’orientation sur le développement des législations nationales de sécurité maritime ;
12. A approuvé le projet de résolution de l’Assemblée sur les directives révisées pour l’utilisation opérationnelle des systèmes d’identification automatique (AIS)embarqués à bord , à soumettre à la prochaine Assemblée de l’OMI pour adoption, de mettre à jour les directives antérieures (adoptée en 2001 et révisée en 2003) ;
13. A approuvé la circulairerévisée MSC.1 / Circ.1210 sur l’enregistrement des bases de données des radiobalises 406 MHz Cospas-Sarsat (International 406 Mhz Beacon Registration Database IBRD) ;
14. A décidé que l’Organisation internationale des satellites maritimes (IMSO) devrait convoquer un groupe d’experts pour produire une évaluation technique et opérationnelle de la société de communication par satellite Iridium comme un Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) fournisseur de service mobile par satellite ;
15. A approuvé la circulaire MSC MEPC.5 sur l’interprétation unifiée sur la date de pose de la quille des bateaux de fibres plastique renforcé (Fiber-Reinforced Plastic craft) ;
16. A approuvé un certain nombre d’amendements à des circulaires relatives au LRIT pour améliorer le fonctionnement et l’exploitation du système LRIT et des procédures connexes ; et
17. a passé en revue les progrès accomplis dans l’application des normes de construction des navires en fonction d’objectifs pour les vraquiers et des pétroliers(Goal based Standard), notant que cinq équipes de vérification ont été établis et des vérifications sur 13 organismes reconnus avaient été lancées depuis Juillet 2014. Des travaux supplémentaires ont continué en ce qui concerne le projet d’élaboration de directives provisoires relatives à l’application des Normes d’approche de Niveau de sécurité fondée sur des objectifs dans le processus d’élaboration des règles par l’OMI.