LA PESÉE DES CONTENEURS DEVIENT OBLIGATOIRE

En l’absence de contrôles effectifs et dans le but de réaliser des économies, de nombreux chargeurs ont pris l’habitude de procéder à des déclarations de poids inexactes. Ainsi, en Ukraine, en 2012, une enquête a révélé que sur seulement deux semaines, plus de 56% des conteneurs entrant dans le pays étaient en surcharge par rapport au manifeste déclaré.
Cette surcharge des conteneurs peut avoir des conséquences désastreuses : accidents lors du transport, du chargement ou de la manutention des conteneurs en surpoids ; mauvaise répartition des marchandises entraînant une mauvaise stabilité du navire et un risque de chute à la mer des conteneurs…Une étude publiée par la Cins (Cargo Incident Notification System & Organisation) en juillet dernier estime que 24% des accidents recensés ont pour origine une fausse déclaration de poids.
Face à la multiplication des incidents, l’International Chamber of Shipping (ICS) et le World Shipping Council (WSC) ont, en décembre 2010, demandé à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) d’établir une réglementation en vue de résoudre ce problème de fausses déclarations du poids des conteneurs avant chargement.
Devant l’ampleur du phénomène, le 93ème comité de la sécurité maritime de l’OMI a approuvé en mai 2014 l’adoption de trois nouveaux paragraphes au projet d’amendement du chapitre VI/2 de la Convention Solas visant à rendre obligatoire la pesée de chaque conteneur avant le début du chargement afin de permettre au ship-planner d’établir un plan de chargement correct et d’éviter ainsi tout accident lié au surpoids des conteneurs.
Ces amendements ont été définitivement adoptés par l’assemblée générale de l’OMI (94ème comité), le 21 novembre 2014 et devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2016.
Les conteneurs pleins ne seront autorisés à charger à bord des navires auxquels la Convention SOLAS s’applique qu’à la condition que leur Masse Brute Vérifiée ait été fournie au capitaine du navire ou son représentant, et au terminal.

Au 1er juillet 2016, de nouvelles prescriptions relatives à la vérification de la masse brute d’un conteneur empoté entreront en vigueur en vertu de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).

Les chargeurs auront ainsi obligation de procéder au pesage de tous les conteneurs maritimes avant leur remise à l’armateur.

Cette information devra être faite suffisamment à l’avance pour permettre l’élaboration du plan de chargement.

La déclaration de la masse brute exacte d’un conteneur empoté est indispensable à la sécurité maritime à laquelle tout exportateur doit se conformer.