Entrée en vigueur de la Convention BWM

Un instrument international clé pour la protection de l’environnement est entré en vigueur le vendredi 8 septembre 2017. L’objectif est d’enrayer la prolifération des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de ballast des navires.

La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) impose aux navires de gérer leurs eaux de ballast pour éliminer ou rendre inoffensifs les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes présents dans les eaux de ballast et sédiments, ou pour empêcher qu’ils soient admis dans ces eaux et sédiments ou rejetés avec eux.

La Convention BWM a été adoptée en 2004.

Les eaux de ballast sont régulièrement chargées à bord des navires afin d’assurer leur stabilité et l’intégrité de leur structure. Ces eaux peuvent contenir plusieurs milliers de microbes, d’algues et d’animaux aquatiques qui sont ensuite transportés sur les océans du monde avant d’être relâchés dans un écosystème qui n’est pas le leur.

Le rejet d’eaux de ballast non traitées est susceptible d’introduire de nouvelles espèces aquatiques envahissantes sur le lieu de destination du navire. Au cours des dernières décennies, le développement du commerce maritime et l’accroissement du volume du trafic a augmenté la probabilité que des espèces envahissantes soient rejetées. Plusieurs centaines d’invasions se sont déjà produites, avec parfois des conséquences désastreuses pour l’économie, les infrastructures et les écosystèmes locaux.

En vertu de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, tous les navires effectuant des voyages internationaux sont tenus de gérer leurs eaux de ballast et sédiments en respectant certaines normes, conformément à un plan de gestion des eaux de ballast spécifique. Par ailleurs, la présence à bord d’un registre des eaux de ballast et d’un Certificat international de gestion des eaux de ballast (IBWM) est obligatoire.

Tous les navires effectuant des voyages internationaux sont tenus de gérer leurs eaux de ballast afin d’éviter l’introduction d’espèces exotiques dans les zones côtières, soit en renouvelant leurs eaux de ballast, soit en traitant ces dernières à l’aide d’un système de gestion des eaux de ballast approuvé.

Deux normes distinctes – correspondant aux deux options mentionnées ci-dessus – seront initialement appliquées.

D’une part, la norme D-1 exige que les navires renouvellent leurs eaux de ballast dans une zone éloignée des côtes, c’est-à-dire à une distance d’au moins 200 milles marins de la terre la plus proche et à une profondeur de 200 mètres au moins. De cette manière, moins d’organismes survivront et les navires seront moins susceptibles d’introduire des espèces potentiellement nuisibles lors du rejet de leurs eaux de ballast.

D’autre part, la norme D-2, qui est une norme de qualité, définit la quantité maximale d’organismes viables pouvant être rejetés. Cela concerne notamment les agents microbiens indicateurs nuisibles pour la santé humaine.

À compter du 8 septembre 2017, les navires neufs sont tenus de satisfaire à la norme D-2, tandis que les navires existants sont tenus de satisfaire à la norme D-1.

Un calendrier d’application de la norme D-2 a été approuvé pour les navires existants. Celui-ci s’appuie sur la date de la visite de renouvellement du Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (Certificat IOPP) du navire, qui doit être conduite tous les cinq ans.

À terme, tous les navires seront tenus de satisfaire à la norme D-2. Cela signifie que la plupart d’entre eux devront se doter d’un matériel spécial.


Voir en ligne : Le Ressac

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