Code pour les organismes reconnus

Le code pour les organismes agréés (code RO) devient obligatoire, le 1er Janvier 2015, en vertu de la Convention SOLAS, MARPOL et le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge, 1966.

Les administrations (Etats du pavillon) peuvent déléguer certaines responsabilités pour le suivi et la certification des navires au « organismes reconnus », (souvent les sociétés de classification), qui peut agir au nom de l’État du pavillon. Le code RO fournit aux Etats du pavillon avec des mécanismes de base pour la surveillance, l’évaluation et l’autorisation des organismes reconnus (OR) et clarifie les responsabilités de ces organisations.