Amendements à la convention MARPOL

Les amendements à la convention MARPOL pour faire l’audit obligatoire adopté à la 66ème session du Comité MPEC

Le MEPC a adopté des amendements à MARPOL annexes I à VI de faire l’utilisation du Code d’application instruments de l’OMI (Code III) obligatoire. Les modifications ajoutent les définitions et les règlements relatifs à la " vérification de la conformité « , ce qui rend le système d’audit obligatoire de l’OMI en vertu de MARPOL.
Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er Janvier 2016.
Le Code III a été adopté par l’Assemblée de l’OMI en 2013. Des modifications semblables à d’autres traités de l’OMI sont également en cours d’adoption, à rendre le régime de vérification obligatoire une fois que les modifications pertinentes entrent en vigueur en 2016.