[Cameroun] L’Acodm fait entendre sa voix à Douala

L’Association congolaise du droit maritime (Acodm) a pris part, le 20 avril, à Douala (Cameroun) à la deuxième assemblée générale de l’Association camerounaise du droit maritime qui a été suivie d’une conférence thématique relative à la vulgarisation du code communautaire de la marine marchande révisée le 22 juillet 2012.

Au cours de ces assises, la délégation congolaise forte de quatre personnes et conduite par son président, le colonel Éric Dibas-Franck, a échangé avec l’association sœur du Cameroun qui, comme elle, est engagée dans la maritimisation de l’économie.

Au cours de ces assises, plusieurs thèmes ont été développés tels que « Le champ d’application du code communautaire de la marine marchande » par le Pr Victor Bokali de l’Université Yaoundé ll, « L’encadrement juridique, la sécurité et la sûreté maritime dans le code Cémac » par Me Kengoum, « La saisie conservatoire », « la compétence juridictionnelle et l’arbitrage dans le contrat de transport des marchandises" par Me Gaston Ngamkam, « La responsabilité du transporteur maritime dans le code communautaire de la marine marchande », l’action de l’État en mer et le contrôle des navires par l’État du port » par Joseph Nguené-Teppé.

Les différents exposés ont donné lieu à des échanges fructueux qui ont montré la nécessité de la révision de ce code. C’est ainsi que l’Acodm et l’association camerounaise du droit maritime ont décidé d’œuvrer de concert afin de faire aboutir leurs adhésions respectives auprès du comité maritime international dont la prochaine assemblée générale se tiendra à Gênes en Italie du 5 au 7 septembre 2017.

La réunion de Douala a permis aussi aux deux associations d’échanger leurs différentes expériences mais aussi de faire le premier bilan du code révisé de la Cémac, cinq ans après son adoption. Ainsi, le colonel Éric Dibas-Franck, président de l’Acodm, a souligné avec force l’urgence de voir cet instrument communautaire être publié par la commission de la Cémac car celui-ci s’apparente pour l’heure à un « serpent de mer » étant entendu que le document adopté par les ministres chargés des Transports demeure peu ou prou introuvable.

En outre, les participants à la conférence thématique ont été informés de la promulgation le 19 avril par le président de la République du Cameroun de la loi portant ratification de la Convention des Nations unies sur le Contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite Les Règles de Rotterdam. Ce qui va permettre à ce pays frère de rejoindre le Congo après le dépôt auprès de l’institution compétente des instruments de la dite ratification. Signalons que les dispositions pertinentes des Règles de Rotterdam ont été insérées dans le code communautaire révisé de la marine marchande.

Dans cinq mois, l’adoption du code révisé aura totalisé cinq ans. La célébration de cet anniversaire sera faite de façon conjointe par les deux associations. « Une bonne maritimisation de l’économie nationale ne pourra se faire que si et seulement si les instruments qui doivent servir de balises sont maîtrisés et mis en œuvre », a dit Éric Dibas-Franck qui, en remerciant les hôtes camerounais pour ce moment d’échanges très enrichissant, les a informés de la tenue de la deuxième assemblée générale ordinaire de l’Acodm, le 27 mai à Pointe-Noire.


Voir en ligne : Le Ressac : Le Site des Marins